Résumé : L'introduction au droit des principaux contrats définit la notion de "contrats spéciaux" et cerne les relations entre le droit des contrats spéciaux et la théorie générale du contrat. Elle délimite le cours en excluant l'étude des contrats administratifs, des contrats internationaux ou des contrats trop spécialement réglementés. L'introduction au droit de la vente définit les caractères généraux du contrat et les grandes lignes de l'évolution de sa réglementation. Le cours s'attarde tout d'abord sur la formation du contrat de vente conclu entre un vendeur et un acquéreur. La procédure de conclusion de ce type de contrat est étudiée (parties au contrat, consentement et objet du contrat). Le cours étudie ensuite les effets du contrat de vente : l'effet translatif de propriété (le transfert du bien vendu étant immédiat ou différé) et l'effet obligatoire (il s'agit de définir les obligations que fait naître la vente tant à l'égard du vendeur que de l'acheteur et les sanctions en cas d'inexécution de ces obligations). Enfin, l'échange est abordé. Il ne comporte pas de prix mais dans la mesure où il s'agit d'un contrat translatif de propriété, les règles de la vente s'y appliquent.
Plan : Les liens entre les contrats spéciaux et la théorie générale du contrat – L’objet du droit des principaux contrats – Le droit de la vente – La formation du contrat de vente - Le droit de rétractation ou de repentir - Les délais de réflexion - La vente à crédit - Les contrats-cadres - Les accords de principe - Les promesses de vente – L’obligation d’information et le devoir de renseignement du vendeur - La publicité mensongère et les autres pratiques trompeuses, la publicité comparative - La protection contre les clauses abusives – L’expression du consentement - La vente à l’agréage – La vente à l’essai – La vente à condition – La vente avec faculté de rachat (à réméré) - La chose vendue, le prix – Les effets du contrat de vente : les transferts immédiat et différé de propriété – L’obligation de délivrance du vendeur - La garantie d’éviction - La garantie des vices cachés – L’effet obligatoire à l’égard de l’acheteur : l’obligation de payer le prix, de prendre livraison (le retirement) et de payer les frais - Le contrat d’échange – Les échanges d’immeubles ruraux
Voir aussi :
- Droit des contrats spéciaux : distribution, entremise, entreprise, louage
- Régime général des obligations
- Pour l’étude du droit français de la responsabilité contractuelle : Droit des obligations, sources : contrats
- Pour l’étude du droit français de la responsabilité délictuelle : La responsabilité délictuelle : le délit et le quasi-délit
Spécialités : Droit privé - Droit civil - Droit des contrats et obligations - Droit des affaires