Résumé : Le droit des obligations a fait l’objet d’une importante et récente réforme. C’est une matière essentielle à la compréhension de l’ensemble du droit civil. Ce cours s’organise en neuf leçons. Après une leçon consacrée à cette réforme et une autre à l’acquisition des notions fondamentales, les leçons suivantes peuvent être regroupées en trois axes.
1. – Le premier est celui de la formation du contrat. Il traite de la négociation du contrat et de sa validité (consentement, capacité, contenu et forme). Si les conditions de validité ne sont pas satisfaites, le contrat encourt l’annulation.
2. – Le deuxième est celui de l’exécution du contrat. Le contrat a un effet obligatoire pour les parties et un effet relatif à l’égard des tiers. L’un et l’autre de ces effets subissent néanmoins de profondes atténuations.
3. – Le troisième est celui des sanctions de l’inexécution. Si le contrat n’est pas correctement exécuté, le créancier peut recourir à différents moyens afin d’obtenir la satisfaction de laquelle il a été privé et l’indemnisation des préjudices éventuellement subis.
Plan : Leçon 1 : introduction : la réforme du 10 février 2016 / Leçon 2 : Principes directeurs du droit des contrats et classification des contrats - Leçons 3 : La conclusion du contrat : négociations, offre et acceptation, avants-contrats / Leçon 4 : Les conditions de validité du contrat : consentement et capacité / Leçon 5 : Les conditions de validité du contrat : le contenu et la forme du contrat / Leçon 6 : Les sanctions de la malformation du contrat / Leçon 7 : La vigueur du lien contractuel / Leçon 8 : Le rayonnement du lien contractuel / Leçon 9 : L'inexécution du contrat
Voir aussi :
- La responsabilité civile : le délit et le quasi-délit
- Régime général des obligations
- Droit des contrats spéciaux : vente et échange
- Droit des contrats spéciaux : distribution, entremise, entreprise, louage
Mots clés : annulation du contrat - caducité - capacité des parties - cession de contrat - clauses abusives - consentement - contenu du contrat - contrats aléatoires - contrats à exécution instantanée - contrats à exécution successive - contrats à titre onéreux - contrats à titre gratuit - contrats commutatifs - contrats consensuels - contrats d'adhésion - contrats de gré à gré - contrats innomés - contrats nommés - contrats non-consensuels - contrats synallagmatiques - contrats unilatéraux - dol - effet relatif du contrat - erreur - évolution du droit des contrats - exception d’inexécution - exécution forcée en nature - force majeure - force obligatoire du contrat - formalisme des contrats réels et solennels - formalisme d'opposabilité - formalisme probatoire - imprévision - inexécution du contrat - opposabilité du contrat - principe de l'autonomie de la volonté - réduction de prix - représentation - résolution - responsabilité civile contractuelle - violence
Spécialités : Droit privé - Droit civil - Droit des contrats et obligations