Auteur : Philippe DELEBECQUE
Résumé : La responsabilité peut être définie comme l’ensemble des règles légales et jurisprudentielles qui ont pour objet de substituer une attribution matérielle d’un dommage à une attribution d’ordre juridique.
Cette théorie permet de répondre à la question de savoir si le dommage doit être laissé à la charge de la victime (attribution matérielle) ou au contraire s’il convient d’en déplacer le poids sur une autre personne (attribution juridique).
La responsabilité apparaît comme l’obligation de réparer le dommage qu’une personne a pu causer soit par sa faute, soit par son activité, soit même encore à raison de sa qualité ou de sa fonction.
Plan : Fondement de la responsabilité – Rapports avec les autres ordres de responsabilité – Responsabilité du fait personnel et la faute – Dommage – Lien de causalité – Responsabilité du fait d’autrui – Responsabilité des pères et mères pour le fait de leurs enfants mineurs – Responsabilité des membres de l’enseignement pour le fait de leurs élèves – Responsabilité des commettants pour le fait de leurs préposés – Responsabilité du fait des choses – Responsabilité du fait des bâtiments ou du fait des animaux – Responsabilité des dommages consécutifs aux accidents de la circulation et la loi du 5 juillet 2005
Résumé : La responsabilité peut être définie comme l’ensemble des règles légales et jurisprudentielles qui ont pour objet de substituer une attribution matérielle d’un dommage à une attribution d’ordre juridique.
Cette théorie permet de répondre à la question de savoir si le dommage doit être laissé à la charge de la victime (attribution matérielle) ou au contraire s’il convient d’en déplacer le poids sur une autre personne (attribution juridique).
La responsabilité apparaît comme l’obligation de réparer le dommage qu’une personne a pu causer soit par sa faute, soit par son activité, soit même encore à raison de sa qualité ou de sa fonction.
Plan : Fondement de la responsabilité – Rapports avec les autres ordres de responsabilité – Responsabilité du fait personnel et la faute – Dommage – Lien de causalité – Responsabilité du fait d’autrui – Responsabilité des pères et mères pour le fait de leurs enfants mineurs – Responsabilité des membres de l’enseignement pour le fait de leurs élèves – Responsabilité des commettants pour le fait de leurs préposés – Responsabilité du fait des choses – Responsabilité du fait des bâtiments ou du fait des animaux – Responsabilité des dommages consécutifs aux accidents de la circulation et la loi du 5 juillet 2005
Voir aussi :
Mots clés : 1384 - abus de droit - action de groupe - animaux - artisan - assurance - autorité de la chose jugée - badinter - bâtiments en ruine - causalité adéquate - class action - commettant - compétence - contrat - contrôle - cumul - défaut - défaut de surveillance - défaut de vigilance - défendeur - délit - demandeur - direction - divisibilité - dommage - dommage corporel - dommage moral - dommage matériel - élèves - enfants - enseignement privé - enseignement public - équivalence des conditions - excuses - exonération - faute - faute de la victime - fonds de garantie - force majeure - garantie - gardien - imprudence - incapacité physique permanente, incapacité temporaire de travail - incapacité temporaire partielle - incapacité totale de travail - instituteur - lien de préposition - lien de subordination - loi du 5 juillet 1985 - maitre - négligence - parents - personnes physiques - perte de chance - préjudice d'agrément lien de causalité - préjudice esthétique - préjudice matériel - préjudice moral - préjudice sexuel - pretium doloris - préposé - prescription - présomption de faute - principe général de responsabilité - producteur - recours entre coobligés - réparation intégrale - responsabilité automatique - responsabilité civile - responsabilité contractuelle du fait d'autrui - responsabilité de plein droit - responsabilité du fait d'autrui - responsabilité du fait d'autrui - responsabilité du fait des produits - responsabilité pénale - responsabilité pour faute - victime - responsabilité - responsabilité des parents - risque - tribunal compètent - véhicule automobileSpécialités : Droit privé - Droit civil - Droit des contrats et obligations