Le cours de Droit des obligations, sources : contrats de Jean-Baptiste Seube, Professeur de Droit privé et Sciences criminelles à l'Université de La Réunion, est à jour.
Le droit des obligations a fait l’objet d’une importante réforme le 10
février 2016. Les nouveaux textes sont entrés en application le 1er
octobre 2016. C’est une matière essentielle à la compréhension de
l’ensemble du droit civil. Ce cours s’organise en neuf leçons. Après une
leçon consacrée à la réforme de 2016 et une autre à l’acquisition des
notions fondamentales, les leçons suivantes peuvent être regroupées en
trois axes.
1. – Le premier est celui de
la formation du contrat. Il traite de la négociation du contrat et de sa
validité (consentement, capacité, contenu et forme). Si les conditions
de validité ne sont pas satisfaites, le contrat encourt l’annulation.
2.
– Le deuxième est celui de l’exécution du contrat. Le contrat a un
effet obligatoire pour les parties et un effet relatif à l’égard des
tiers. L’un et l’autre de ces effets subissent néanmoins de profondes
atténuations.
3. – Le troisième est celui des sanctions de l’inexécution. Si le contrat n’est pas correctement exécuté, le créancier peut recourir à différents moyens afin d’obtenir la satisfaction de laquelle il a été privé et l’indemnisation des préjudices éventuellement subis.
RAPPEL :
- Les versions imprimables des leçons des cours en ligne ne reprennent qu'une partie des éléments de ceux-ci. Pour un aperçu complet, reportez-vous aux versions en ligne des cours et de chacune des leçons.