Après 200 ans et quelques années de stabilité, le droit des
contrats puis le droit de la responsabilité civile sont réformés.
Le droit des contrats : par l'ordonnance du 10 février 2016,
codifiée aux articles 1110 et s. du Code civil, entrée en vigueur le
1er octobre 2016.
Le droit de la responsabilité : par une loi dont le projet devrait
être prochainement déposé.
L'offre de cours de l'UNJF a été adaptée à cet évènement :
- dès juillet 2016 a été mis en ligne un cours de Régime des obligations (P. Barban) prenant en compte la réforme du droit des contrats;
- depuis le 26 septembre 2016, le cours de Droit des
contrats du professeur jean-Baptisite Seube a été refondu pour
intégrer le droit nouveau. Le droit ancien, qui demeure applicable
aux contrats en cours, est lui aussi exposé. Étudiant comme
praticien ou universitaire peuvent ainsi comprendre et apprécier les
tenants et aboutissants théoriques et pratiques de cette évolution
majeure du droit français.
Le cours de Droit de la responsabilité civile du professeur Philippe Delebecque (actuel président du jury d'agrégation de droit privé et sciences criminelles) reste par ailleurs disponible dans l'attente de l'adoption du deuxième volet de la réforme.