Le 3 juin 2013,
Le cours de Droit du commerce électronique de Madame Céline Castets-Renard, Professeur de droit privé à l'Université Toulouse 1 - Capitole, est accessible sur la plateforme de cours UNJF ...
Le cours de Droit du commerce électronique de Madame Céline Castets-Renard, Professeur de droit privé à l'Université Toulouse 1 - Capitole, est accessible sur la plateforme de cours UNJF ...
Le droit du commerce électronique est un droit nouveau, en raison de la technologie, relativement récente, utilisée pour sa mise en œuvre. Le commerce électronique consiste donc à conclure un contrat, faire du commerce, en utilisant l'internet qui est à la fois un outil technique et un média.
Le commerce électronique porte donc sur la conclusion d'un contrat de vente ou de prestation de services, dont les conditions de formation et d'exécution vont devoir être précisées. Le plus souvent, le commerce électronique met en œuvre des relations entre les professionnels et les consommateurs (Business to Consumer ou B to C), mais il peut aussi concerner des relations entre professionnels (B to B) ou entre consommateurs (C to C).
Décomposé en 12 leçons, l'objectif du cours est de comprendre et connaître les règles spécifiques à la conclusion d'un contrat de vente ou de prestation de services à distance et par voie électronique. Si la vente et la prestation de services sont connues en ce que ces contrats sont à rattachés aux contrats spéciaux, les contrats de commerce électronique sont conclus dans un environnement dématérialisé qui fragilise la relation contractuelle. Dès lors, les règles de conclusion et d'exécution des contrats de commerce électronique ont essentiellement pour objectif de protéger le consommateur. Par ailleurs, outre la dématérialisation, le contexte de conclusion du contrat de vente ou de prestation de services se caractérise par le caractère international de l'outil rendant particulièrement difficile la désignation de la loi applicable et du tribunal compétent. Les règles de droit international privé devront donc être adaptées.
Le droit de l'internet est une matière nouvelle, spécifique, en lien avec l'usage de l'internet. Les étudiants auront une meilleure compréhension de la matière en établissant des liens entre les connaissances théoriques et leur pratique de l'internet. Il est donc conseillé de se « promener » sur les sites de commerce électronique pour chercher des illustrations concrètes et applications des connaissances acquises.