Le cours de "Voies d'exécution" de Maître Marianne Dumeige-Istin, Avocate, et Madame Patricia Vannier, Maître de conférences de droit privé à l'Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne, est accessible sur la plateforme de cours UNJF ...

Le 29 mai 2013,


La connaissance des procédures civiles d'exécution est particulièrement importante puisqu'elle permet d'appréhender les différents moyens dont dispose un créancier pour être rempli de ses droits en faisant saisir les biens de son débiteur.

Elle permet aussi de prévenir l'insolvabilité du débiteur en faisant pratiquer des mesures de saisies à titre conservatoire, c'est-à-dire avant même toute décision de justice.

L'objet du cours est de connaître toutes les procédures de saisies mobilières et immobilières et les mesures d'exécution forcée d'une décision de justice.

Cette matière assez technique se maîtrise généralement bien avec la pratique. Pour l'étudier une lecture régulière des décisions de justices relatives aux différentes procédures de saisie permettra de visualiser leur déroulement et leur intérêt.

Pour ce cours, il convient préalablement d'avoir une bonne connaissance de l'organisation judiciaire et des règles de procédure civile.

Pour plus d'informations sur ce cours, consultez sa fiche de description et accédez au plan détaillé du cours.