Auteur : Jean-Marie PONTIER, Aix-Marseille Université
Résumé : Le droit administratif est avant tout le droit de l’action administrative, il est destiné à permettre à l’administration d’agir, parce que cette action est conditionnée par une finalité unique, l’intérêt général. L’objet de ce cours, après s’être interrogé sur ce qu’est le droit administratif, consiste à montrer que l’administration peut agir, et doit agir, mais en respectant certaines règles. C’est la soumission de l’administration au principe longtemps qualifié de principe de légalité et qu’il vaut mieux appeler principe de juridicité, parce que les règles auxquelles est soumise l’administration ne se limitent pas à la loi. L’action administrative s’exerce dans le cadre de services publics, la notion de service public étant une invention proprement française et ayant fait l’objet de développements tant jurisprudentiels que législatifs. La police est un service public, mais un service public particulier, puisque sa finalité est le maintien de l’ordre public. L’administration utilise deux procédés classiques, l’acte unilatéral et le contrat, mais d’une manière différente que les particuliers, et avec un régime juridique spécifique.
Plan : Les sources : la Constitution et le bloc de constitutionnalité, les normes internationales, les lois, la jurisprudence administrative – Les atténuations au principe de juridicité : les actes de gouvernement, les circonstances et les situations exceptionnelles – La notion de service public – Les services publics administratifs – Les services publics à caractère industriel ou commercial – Les principes du service public – La police administrative – Les actes administratifs unilatéraux – Les contrats administratifs
Voir aussi :
- Contrôle de l’action administrative
- Institutions administratives
- Science administrative
- Histoire du droit administratif
Mots-clés : acte administratif - acte de gouvernement - administration - collectivités territoriales - contrat administratif - décentralisation - délégation de services publics - Etat - Etat Providence - intérêt général - jurisprudence administrative - justice administrative - personne publique - police administrative - rang constitutionnel - service public - SPA - SPIC.
Spécialités : Droit public - Droit administratif