Auteur : Aurelle LEVASSEUR, Université Sorbonne Paris - Nord
Résumé : Ce cours d'histoire du droit administratif débute au XIIème siècle lors de la renaissance des institutions royales et s'achève au début des années 1950 lorsque se clôt la réforme administrative d'après-guerre. Dès le Moyen Âge naissent et se développent des règles qui organisent et encadrent les activités d'utilité publique tout en protégeant les intérêts privés. L'Etat n'a pas le monopole de leur création car elles ont pour objet d'assurer la justice, mission qui intéresse l'ensemble de la communauté chrétienne. Nombre de ces règles survivent à la rupture majeure de la Révolution de 1789 qui brise les logiques unitaires de l'ancien droit, pose le principe de séparation des fonctions administratives et judiciaires, ce qui entraîne la création d'un ordre juridictionnel distinct de celui du droit privé. Une seconde rupture au début du XXème siècle modifie profondément le droit administratif de manière à permettre à l'Etat d'assurer ses nouvelles missions de gestionnaire des services publics et d'arbitre de la solidarité, sans pour tant rejeter toutes les traditions de l'ancien droit ni le système issu de la Révolution.
Plan : Administrer au Moyen-Age : esprit et institutions : les principes fondamentaux - les institutions administrantes - les libertés locales et le pouvoir royal / Les normes médiévales d'administration : l'ordre normatif médiéval et les règles d'administration - les normes encadrant l'exercice du pouvoir et ses instruments et les normes encadrant les relations entre les autorités publiques et les particuliers / Administrer en monarchie absolue (XVème siècle - 1789) : l'accroissement et la rationalisation de l'administration royale - les limites au monopole de l'administration royale et les règles administratives dans les aléas de l'absolutisme / L'administration de la Nation souveraine : le principe général de subordination à la Nation souveraine - les évolutions du système révolutionnaire et l'autonomie de l'administration vis-à-vis du judiciaire / Efficacité, autorité et unité du système napoléonien (1799 - 1814) : l'âge d'or de l'administration - la primauté de l'intérêt général sur les droits individuels - la création d'une justice administrative, facteur de stabilité du régime / Perpétuation et politisation de l'ordre administratif napoléonien sous les Monarchies constitutionnelles (1814 - 1848) : la continuité du système napoléonien - la politisation accrue du système napoléonien - l'affinement des catégories juridiques administratives / Démocratisation et ordre conservateur : l'équilibre administratif (1848 - 1870) : les chantiers de la Seconde République - l'héritage napoléonien du Second Empire et l'évolution de la justice administrative / La réforme administrative entravée (fin du XIXème siècle) : le maintien de la centralisation - une justice administrative protectrice du régime - une fonction publique subordonnée / Les mutations de l'Etat et l'âge d'or du droit administratif (début du XXème siècle - 1930) : redéfinir l'Etat et le droit administratif - l'évolution du droit administratif et le développement des instruments d'un Etat de droit / La réforme de l'Etat (1914 - début des années 1950) : la Grande Guerre, catalyseur de débat réformateur - révolution nationale, collaboration et administration - la Quatrième République et Vichy : réactions et héritage / Le droit administratif colonial (1830 - 1960) : la nature et les objectifs du droit administratif colonial
Voir aussi :
- L’action administrative
- Le contrôle de l'action administrative
- Science administrative
- Institutions administratives
Spécialités : Histoire du droit - Droit administratif