Auteurs : Bernard BEIGNIER
Actualisation du cours par Yann PUYO
Résumé : Après les lois dites Carbonnier des années 60 et 70, le droit de la famille connaît depuis les années 2000, un bouleversement sans précédent : la création du pacte civil de solidarité (pacs) en 1999, la réforme de l'autorité en 2002, celle du divorce en 2004, de la filiation en 2005, des successions en 2006 et du mariage par plusieurs lois notamment en 2006, 2007 et surtout celle du 17 mai 2013 instituant la possibilité de se marier pour les couples homosexuels.
Toutes ces lois ont contribué à refondre profondément le droit de la famille en l'adaptant à ses aspirations sociales et sociologiques à savoir une certaine forme d'équilibre entre la liberté individuelle et la dimension institutionnelle de la famille.
Le présent cours a ainsi pour objet d'exposer l'apport de ces lois dans le droit de la famille selon une approche classique visant à s'intéresser d'abord au couple, et plus exactement aux relations au sein du couple (mariage, pacs, concubinage, séparation, divorce...) puis en étudiant les relations de ce couple avec l'enfant (filiation, autorité parentale...).
Ce cours est destiné principalement aux étudiants de première année en droit qui y trouveront une présentation pédagogique et pratique agrémentée d'exercices pour ce faire (QCM, cas pratique).
Ce cours étant régulièrement mis à jour avec des jurisprudences récentes sera également susceptible d'intéresser des étudiants de licence ou de master cherchant à actualiser leur connaissance en la matière.
Actualisation du cours par Yann PUYO
Résumé : Après les lois dites Carbonnier des années 60 et 70, le droit de la famille connaît depuis les années 2000, un bouleversement sans précédent : la création du pacte civil de solidarité (pacs) en 1999, la réforme de l'autorité en 2002, celle du divorce en 2004, de la filiation en 2005, des successions en 2006 et du mariage par plusieurs lois notamment en 2006, 2007 et surtout celle du 17 mai 2013 instituant la possibilité de se marier pour les couples homosexuels.
Toutes ces lois ont contribué à refondre profondément le droit de la famille en l'adaptant à ses aspirations sociales et sociologiques à savoir une certaine forme d'équilibre entre la liberté individuelle et la dimension institutionnelle de la famille.
Le présent cours a ainsi pour objet d'exposer l'apport de ces lois dans le droit de la famille selon une approche classique visant à s'intéresser d'abord au couple, et plus exactement aux relations au sein du couple (mariage, pacs, concubinage, séparation, divorce...) puis en étudiant les relations de ce couple avec l'enfant (filiation, autorité parentale...).
Ce cours est destiné principalement aux étudiants de première année en droit qui y trouveront une présentation pédagogique et pratique agrémentée d'exercices pour ce faire (QCM, cas pratique).
Ce cours étant régulièrement mis à jour avec des jurisprudences récentes sera également susceptible d'intéresser des étudiants de licence ou de master cherchant à actualiser leur connaissance en la matière.
Plan : La notion de famille – Les liens de famille – L’évolution du droit de la famille – La formation du mariage – Les effets du mariage – Le divorce – La séparation de corps des époux – Le concubinage – Le pacte civil de solidarité – La filiation par nature – La filiation adoptive – La filiation par procréation médicalement assistée – L’autorité parentale – L’obligation familiale alimentaire
Voir aussi :
- Droit des personnes
Pour l‘étude des régimes matrimoniaux : Droit patrimonial de la famille
Spécialités : Droit privé - Droit civil - Droit des personnes et de la famille