Auteur : Jean-René BINET
Résumé : Le livre premier du Code civil est consacré aux personnes (articles 7 à 515-13). Dans ce livre, de nombreuses questions sont envisagées : les droits civils, la nationalité française, les actes de l’état civil, le domicile, les absents, le mariage, le divorce, la filiation, l’autorité parentale, la minorité et l’émancipation, la majorité les majeurs protégés par la loi et enfin la gestion du patrimoine des mineurs et majeurs en tutelle. Les questions relevant du droit des personnes, objet de ce cours sont celles qui portent sur l’état civil et les droits civils, le domicile, les absents et les majeurs protégés.
Plan : Leçon 1 : Introduction au droit des personnes : détermination des personnes juridiques et fonctions du droit des personnes : instituer et protéger la personne / Leçon 2 : L'acquisition de la personnalité juridique / Leçon 3 : La fin de la personnalité juridique / Leçon 4 : Le nom de famille : attributions, caractères et accessoires / Leçon 5 : Les autres éléments d'identification de la personne : le domicile et l'identité sexuelle / Leçon 6 : Les droits relatifs au corps humain : la dignité et la primauté de la personne humaine, la protection du corps humain et l'intégrité de l'espèce humaine / Leçon 7 : Les autres droits de la personnalité : le droit au respect de la vie privée et le droit à l'image / Leçon 8 : La protection générale du majeur vulnérable pour les actes accomplis et les dommages causés sous l'empire d'un trouble mental / Leçon 9 : Les régimes de protection du majeur vulnérable / Leçon 10 : Les personnes morales
Spécialités : Droit privé - Droit civil - Droit des personnes et de la famille
Résumé : Le livre premier du Code civil est consacré aux personnes (articles 7 à 515-13). Dans ce livre, de nombreuses questions sont envisagées : les droits civils, la nationalité française, les actes de l’état civil, le domicile, les absents, le mariage, le divorce, la filiation, l’autorité parentale, la minorité et l’émancipation, la majorité les majeurs protégés par la loi et enfin la gestion du patrimoine des mineurs et majeurs en tutelle. Les questions relevant du droit des personnes, objet de ce cours sont celles qui portent sur l’état civil et les droits civils, le domicile, les absents et les majeurs protégés.
Plan : Leçon 1 : Introduction au droit des personnes : détermination des personnes juridiques et fonctions du droit des personnes : instituer et protéger la personne / Leçon 2 : L'acquisition de la personnalité juridique / Leçon 3 : La fin de la personnalité juridique / Leçon 4 : Le nom de famille : attributions, caractères et accessoires / Leçon 5 : Les autres éléments d'identification de la personne : le domicile et l'identité sexuelle / Leçon 6 : Les droits relatifs au corps humain : la dignité et la primauté de la personne humaine, la protection du corps humain et l'intégrité de l'espèce humaine / Leçon 7 : Les autres droits de la personnalité : le droit au respect de la vie privée et le droit à l'image / Leçon 8 : La protection générale du majeur vulnérable pour les actes accomplis et les dommages causés sous l'empire d'un trouble mental / Leçon 9 : Les régimes de protection du majeur vulnérable / Leçon 10 : Les personnes morales
Voir aussi :
- Introduction au droit
- Droit civil : la famille
- Histoire du droit des personnes et de la famille
- Droit patrimonial de la famille