Le cours de Droit de l'urbanisme de Jessica Makowiak, Professeur de Droit public à l'Université de Limoges, est à jour de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique dite « ELAN ».
A noter que le contenu des leçons 1, 2, 4 et 6 est principalement impacté par la loi susvisée.
Ce cours a pour objet d'appréhender l'essentiel du droit de l'urbanisme, en distinguant si possible pour chacune des étapes et des procédures les règles générales et les règles particulières. Il s'agit ainsi d'aborder l'ensemble des règles relatives à l'occupation du sol et de l'espace, qu'elles relèvent de la planification (nationale et locale), de mécanismes d'autorisation individuelle (permis, déclarations ...), ou plus largement de procédures d'aménagement et d'équipement (urbanisme opérationnel). Le contrôle du juge sur le respect de ces règles complètera cette vue d'ensemble, qu'il s'agisse du juge administratif ou du juge judiciaire.
RAPPEL :
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