Les cours suivants sont à jour :
- Les 3 premières leçons de Finances publiques de l'Etat de Monique Doreau-Tranquard (Université de Poitiers). Il s'agit, dans ce cours, de présenter les questions essentielles qui concernent le fonctionnement financier de l'Etat. Mais au-delà des techniques que les finances publiques mettent en œuvre, il s'agit, aussi, de donner à ces questions leur dimension politico-économique, en les situant à la fois dans le contexte institutionnel et économique national et dans le cadre européen de la monnaie unique.
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Contentieux fiscal de Marie-Christine Steckel-Assouere (Université de Limoges). Ce cours de contentieux fiscal décrit et explique les droits et les
obligations de l'administration fiscale et du contribuable. Il a
vocation, en particulier, à démontrer que le procès fiscal tend à
rééquilibrer les rapports entre les services fiscaux et les
contribuables.
Ce cours se propose, en effet, de démontrer, à partir de 13 leçons, comment les prérogatives exorbitantes de l'administration fiscale sont désormais mieux limitées afin de préserver les droits des contribuables.
RAPPEL :
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