Etienne DOUAT 
Actualisation des leçons 6, 9 et 11 par Jérémy BOUSQUET 
Résumé : Il s'agit, dans ce cours, de présenter les questions essentielles qui
concernent le fonctionnement financier de l'Etat. Mais au-delà des
techniques que les finances publiques mettent en œuvre, il s'agit,
aussi, de donner à ces questions leur dimension politico-économique, en
les situant à la fois dans le contexte institutionnel et économique
national et dans le cadre européen de la monnaie unique.
Plan : Introduction à l'étude des finances publiques de l'État - Le champ disciplinaire des finances publiques - La distinction finances publiques / finances privées - L'évolution des conceptions relatives aux finances publiques - Les finances publiques classiques - Les finances publiques modernes - L'interventionnisme budgétaire - Les sources juridiques internationales des finances publiques - Les sources juridiques européennes des finances publiques - Les sources juridiques nationales des finances publiques - Le cadre européen des finances publiques françaises - La monnaie unique européenne - L'Union économique et monétaire - Le Traité de Maastricht - Les critères de convergence - Le déficit public - La dette publique - L'emprunt - Le Pacte de stabilité et de croissance (PSC) - Le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'UEM (TSCG) - Le cadre national des finances publiques françaises - L'ordonnance organique du 2 janvier 1959 - La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001 - La logique de résultats - La loi organique du 17 décembre 2012 relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques - Les ressources de l'État - Les incidences économiques des ressources publiques - Les charges de l'État - Les incidences économiques des charges publiques - L'équilibre budgétaire - La sincérité budgétaire - Le projet de loi de finances - Le ministère des finances - Le Conseil constitutionnel et les finances publiques de l'État - Les juridictions financières - La Cour des comptes - Les contrôles de l'exécution des lois de finances par la Cour des comptes - La certification des comptes de l’État.
Voir aussi :
- Droit des finances publiques
- Contentieux fiscal
- Histoire du droit des finances publiques et du droit fiscal
Mots-clés : certification – charges de l'Etat – comptabilité publique – déficit public – dette publique – emprunt – équilibre budgétaire – grands principes budgétaires – interventionnisme – juridictions financières – logique de résultats – loi organique relative aux lois de finances (LOLF) – missions/programmes/actions – monnaie unique européenne – prélèvements obligatoires – pression fiscale – principe de séparation des ordonnateurs et des comptables – ressources de l'Etat – sincérité budgétaire – solde structurel – Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'UEM (TSCG) – Union économique et monétaire (Traité de Maastricht, Pacte de stabilité et de croissance)
Spécialités : Droit public - Finances publiques