Le cours de Droit spécial des sociétés de Deen Gibirila, Professeur émérite de droit privé et sciences criminelles à l'Université Toulouse 1 - Capitole, est à jour.
La leçon 1 traite des sociétés et des groupements de personnes,
ce qui signifie qu'elles sont constituées au regard des qualités
personnelles de leurs membres. Parmi elles, certaines sont dépourvues de
personnalité juridique (société créée de fait et société en
participation). Elles revêtent un aspect purement contractuel et
impliquent donc les éléments spécifiques du contrat de société énoncés
par l'article 1832 du Code civil : apports, vocation aux bénéfices ou
aux économies et aux pertes, affectio societatis (volonté de
collaborer). D'autres sociétés sont dotées de la personnalité juridique
acquise à l'issue de leur immatriculation au registre du commerce et des
sociétés (sociétés civiles, société en nom collectif et groupement
d'intérêt économique).
La leçon 2 traite des sociétés à responsabilité limitée pluripersonnelles (de 2 à 100 associés) et unipersonnelles (un seul associé). Elles ne sont ni tout à fait des sociétés de personnes, ni tout à fait des sociétés de capitaux. Elles se situent donc à mi chemin de ces deux catégories de sociétés.
La leçon 3 traite des sociétés de capitaux
qui, contrairement aux sociétés et groupement de personnes, sont
constituées intuitus pecuniae, c'est-à-dire en fonction des capitaux
apportés. De plus, la responsabilité de leurs membres est limitée à
leurs apports. Enfin, leur capital est divisé en actions librement
négociables. Si la société anonyme incarne le type même de société de
capitaux, la société par actions simplifiée est marquée par la
contractualisation qui confère une grande part de liberté statutaire aux
associés dans son organisation.
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