Le cours de Droit fiscal international de Gilles Dedeurwaere, Maître de conférences de Droit privé et Sciences criminelles à l'Université de Toulouse 1 - Capitole, est à jour.
Ce cours, qui correspond à l’enseignement semestriel de droit fiscal international en Master 1, constitue un approfondissement des problématiques internationales du droit fiscal, aujourd’hui incontournables du fait de la mondialisation, et dont les cours de droit fiscal général et de droit fiscal de l’entreprise ont permis de donner un premier aperçu. Il se divise en trois axes principaux :
- Les sources du droit fiscal international dont la diversité, qui soulève la question délicate de leur articulation, est d’abord envisagée (Leçon 1), avant d’insister sur la source « première » du droit fiscal international, à savoir les conventions fiscales internationales (Leçon 2) ;
- La fiscalité internationale de l’entreprise : l’imposition internationale des sociétés (Leçon 3), les prix de transferts (Leçon 4) et la TVA applicable aux échanges internationaux (Leçon 5) ;
- La fiscalité internationale des particuliers : La détermination de leur résidence fiscale (Leçon 6) et l’imposition internationale tant de leurs revenus (Leçon 7) que de leur patrimoine (Leçon 8).
- Les versions imprimables des leçons des cours en ligne ne reprennent qu'une partie des éléments de ceux-ci. Pour un aperçu complet, reportez-vous aux versions en ligne des cours et de chacune des leçons.