Actualisation du cours sur la responsabilité civile (délit et quasi-délit)

Actualisation du cours sur la responsabilité civile (délit et quasi-délit)

par Grégory Christien,
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Le cours de Droit de la responsabilité civile de Philippe Delebecque, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne, est à jour.

La responsabilité peut être définie comme l’ensemble des règles légales et jurisprudentielles qui ont pour objet de substituer une attribution matérielle d’un dommage à une attribution d’ordre juridique.

Cette théorie permet de répondre à la question de savoir si le dommage doit être laissé à la charge de la victime (attribution matérielle) ou au contraire s’il convient d’en déplacer le poids sur une autre personne (attribution juridique).

La responsabilité apparaît comme l’obligation de réparer le dommage qu’une personne a pu causer soit par sa faute, soit par son activité, soit même encore à raison de sa qualité ou de sa fonction.

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