Le cours de droit de la responsabilité administrative d'Agathe Van Lang, Professeure agrégée de droit public à l'Université de Nantes, est en ligne sur la plateforme de l'UNJF.
Le cours de droit de la responsabilité administrative vise à donner une vision complète de la matière. Dans ce but, il comporte des développements généraux et théoriques sur les conditions historiques d’émergence de cette responsabilité, ses fondements, les principales théories et controverses doctrinales qui l’animent. Mais la matière, très évolutive, est également importante sur le plan pratique, car elle concerne les possibilités pour les victimes de l’activité administratives d’obtenir réparation de leurs préjudices : le cours précise donc les règles de répartition des compétences entre juridictions, les grandes évolutions de la jurisprudence et de la législation, les conditions d’engagement de la responsabilité publique.
La responsabilité des personnes publiques, ou responsabilité administrative, désigne l'obligation qui incombe à l'administration de réparer les dommages occasionnés par son action ou son inaction.
Le cours de droit de la responsabilité administrative s’attache à l’étude du régime juridique de cette responsabilité ainsi qu’aux questionnements théoriques qui l’accompagnent.
Il expose d’abord les conditions historiques de l’apparition de la responsabilité de l’Etat, qui s’est développée à compter de la fin du XIXème siècle. Au principe d’irresponsabilité de l’Etat va succéder la possibilité d’engager sa responsabilité, et progressivement celle des autres collectivités publiques, selon des règles qui sont aujourd’hui encore en vigueur.
Cette responsabilité présente la particularité, au plan contentieux, de relever selon les cas du juge administratif ou du juge judiciaire. Sur ce point également, l’histoire joue un rôle que le cours explicite, avant d’examiner les principes qui dominent actuellement la répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction en matière de responsabilité publique.
L’engagement de la responsabilité publique repose sur divers fondements : la faute, le risque, l’égalité devant les charges publiques, la notion de garde. Ces fondements sont les principes justifiant que soit imputée à la puissance publique l’obligation de réparation de certains préjudices. Le cours y porte donc une attention soutenue, car ils donnent lieu à d’importants débats doctrinaux qui ne cessent de se renouveler. Ainsi, la notion de garde, d’apparition récente dans la juridiction administrative, fait-elle l’objet d’un examen séparé.
Les conditions d’engagement de la responsabilité administrative sont identiques à celles de la responsabilité de droit privé. Il s’agit du fait générateur, du préjudice et du lien de causalité. Le cours les étudie successivement, en mettant en évidence la spécificité du droit administratif ainsi que les éléments de rapprochement avec le droit privé. Le raisonnement employé par la juridiction administrative contribue largement à cette spécificité, c’est pourquoi le cours est abondamment illustré par la jurisprudence. Celle-ci est à l’origine de la distinction entre faute de service et faute personnelle, et d’un certain nombre de mécanismes qui permettent de l’assouplir afin de faciliter l’indemnisation de la victime. Il en va de même pour l’établissement du lien de causalité et l’extension des hypothèses de responsabilité sans faute, également plus favorables aux victimes. La quasi-disparition de la condition d’une faute lourde au profit de la faute simple s’inscrit dans le même mouvement.
Le cours présente aussi la responsabilité du fait des services publics industriels et commerciaux dont la particularité est de relever pour l’essentiel du droit de la responsabilité privée. Les activités concernées (vente et production de biens et de services) occasionnent à leurs usagers des dommages de toutes sortes dont la réparation est confiée à la juridiction judiciaire. Mais ce régime n’est pas totalement unifié, le cas des dommages causés aux tiers notamment étant soumis au droit public.
Enfin, les régimes législatifs de responsabilité publique sont passés en revue parce qu’ils échappent en partie aux règles communes issues de la jurisprudence. En effet, certains d’entre eux s’écartent de la logique de responsabilité pour imputer à l’Etat la réparation de préjudices dont il n’est pas l’auteur, au nom de la solidarité nationale. Le législateur érige ainsi l’Etat en garant de certains risques sociaux – tels qu’actes de terrorisme, accidents médicaux, contamination par le virus du sida lors d’une transfusion sanguine…- dans un but d’indemnisation des victimes. Pour traiter leurs actions, le législateur recours parfois à des fonds d’indemnisation, organismes tiers qui supportent alors la charge financière de la réparation.
Agathe Van Lang est également responsable du Master 2 droit public approfondi et du Master 1 Droit de l’environnement et du développement durable à la Faculté de droit de Nantes.