Le cours de Droit de la commande publique de Madame Sandrine Biagini-Girard, Maître de conférences à l'Université de Bretagne Occidentale, est désormais accessible à partir de la plateforme de cours ...

Composé de 11 leçons, ce cours permet la compréhension des besoins des personnes publiques en sachant comment elles les évaluent. De là, il s'agit de savoir quelles sont les procédures applicables et les choix contractuel qui seront faits pour pouvoir pleinement satisfaire la demande. Sont ainsi abordées les différentes options contractuelles qui s'offrent aux pouvoirs adjudicateurs dont certaines bornes ont été marquées soit par le droit interne, soit par le droit international. Sont également étudiés l'exécution du contrat, les procédures ouvertes en cas de contentieux ou bien les modes alternatifs de règlement des litiges.

Il s'agit d'un cours de master 1ère année, ce qui suppose une connaissance des pré-requis en droit administratif général, notamment sur les contrats administratifs. En effet de nombreux principes et notions ont été déjà abordés en 2e année de droit (force majeure, responsabilité pour faute, etc..). De même, il est requis que l'étudiant ait la connaissance de la hiérarchie des normes, des organismes juridictionnels français et administratifs en particulier, ainsi que des bases acquises en droit civil par l'étude du droit des obligations.

Si un cours sur le droit de la commande publique pourrait sembler n'avoir qu'un intérêt relatif, hormis la partie contentieuse, la pratique démontre qu'une convention bien établie (et donc un besoin bien défini) permet d'éviter le litige juridictionnel. Ce cours a donc pour finalité de former de futurs praticiens qui géreront la commande publique avant la conclusion du contrat, son exécution ou après sa fin. Il s'agit donc de savoir utiliser des outils juridiques dans un droit en constante évolution et d'en maîtriser le langage technique.

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