Le cours de "Droit international public : les relations entre Etats" de Monsieur Rémy Prouvèze, Maître de conférences en Droit public à l'Université de Franche-Comté, est accessible sur la plateforme de cours de l'UNJF.
Le 11 juillet 2013,
Le droit international public régit principalement les relations entre États, sujets premiers et principaux de cet ordre juridique, afin notamment d'encadrer et de réguler ces rapports internationaux. Le droit international public impose en ce sens un certain nombre d'obligations, de droits, de principes juridiques en matière de reconnaissance (d'État et de gouvernement), d'immunités (des États, des organisations et de leurs agents respectifs) ou quant à la délimitation et au régime juridique applicable à certains espaces (maritime, aérien, extra-atmosphérique) et à certaines voies de circulations et/ou ressources naturelles (canaux, fleuves, lacs internationaux) par exemple. De même, l'interdiction du recours à la force, le principe du règlement pacifique des différends internationaux et la responsabilité internationale ont largement contribué à une pacification des relations entre États, mais le maintien de la paix et de la sécurité internationales a été, dans une large mesure, confié à l'Organisation des Nations Unies, donnant ainsi une place de premier plan dans les rapports internationaux à l'organisation universelle. Le droit international public n'est ainsi plus seulement un droit interétatique et d'autres sujets sont concernés. Outre les organisations internationales, tel est également le cas des personnes privées qui tendent à se faire une place dans cet ordre juridique malgré l'écran étatique. Le droit international leur reconnait ainsi des droits (au titre par exemple de la protection internationale des droits de l'homme) et des devoirs (comme le montre la répression des crimes internationaux) qui attestent (encore imparfaitement certes) de l'émergence juridique de l'individu dans les rapports internationaux.
Ce cours vise à fournir aux étudiants et autres lecteurs les connaissances nécessaires à une meilleure compréhension du droit international public dans ses domaines d'application principaux, contribuant de la sorte à la régulation des rapports internationaux. Il s'agira de saisir la teneur et les spécificités des règles et principes juridiques, ainsi que des principaux mécanismes, établis au plan international et applicables aux relations entre États.