Plan : Définition et champs d’application du droit de l’urbanisme – L’évolution du droit de l’urbanisme – Les sources du droit de l’urbanisme – Les principes du droit de l’urbanisme – Les techniques du droit de l’urbanisme : les servitudes d’urbanisme – Les acteurs du droit de l’urbanisme – Les règles générales de l’occupation du sol et de l’espace : la règle de la constructibilité limitée et le règlement national d’urbanisme (RNU) – Les règles particulières à certains territoires : l’aménagement et la protection du littoral et le développement et la protection de la montagne – Le principe et les instruments de la préservation des intérêts supra-locaux – La planification locale stratégique : le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) - Les règles locales d'urbanisme : le Plan Local d’Urbanisme (PLU) et la carte communale - L'information préalable : le certificat d'urbanisme - Les règles communes de délivrance et de mise en œuvre des Autorisations d'Urbanisme - Le permis de construire et la déclaration préalable - Le permis d'aménager et le permis de démolir - L'urbanisme opérationnel : la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) et la rénovation urbaine - Le contentieux de l'urbanisme : le contentieux de l'excès de pouvoir, les procédures d'urgence (le référé-suspension) et le contentieux de la responsabilité
Mots-clés : aménagement - autorisations individuelles - construction - contentieux - décentralisation - documents d'urbanisme - littoral - maîtrise foncière - montagne - permis - planification - servitudes - urbanisme - urbanisme opérationnel - utilisation des sols
Spécialités : Droit public - Droit administratif - Droit de l'environnement et de l'urbanisme