Droit constitutionnel 2 : La Vème République

Auteur : Michel VERPEAUX

Résumé : Ce cours a pour objet une connaissance générale du système institutionnel et politique de la Vème République. Il prend en compte tant les aspects historiques, que les fondements théoriques du régime constitutionnel français actuel. Ainsi, la Constitution de 1958, née dans un contexte politique spécifique, s’inscrit dans la logique du modèle parlementaire tout en corrigeant certains aspects, notamment en ce qui concerne le rôle du Président de la République. Reprenant les principes républicains, elle affirme la souveraineté de l’Etat à l’intérieur et à l’extérieur ainsi qu’un certain nombre de droits fondamentaux dont la portée est développée par la jurisprudence du Conseil constitutionnel et qui constituent une branche aujourd’hui essentielle du droit constitutionnel. Analysant les institutions, Président de la République, Gouvernement, Parlement, institutions territoriales,  ce cours a également pour objet de fournir les principales clefs qui permettent de comprendre la vie politique, c’est à dire l’histoire politique de la V° République qui éclaire le jeu des institutions et les différents schémas institutionnels et politiques selon lesquels peut fonctionner le régime. Enfin il s’intéresse également aux rapports entre l’ordre juridique constitutionnel national et l’ordre juridique communautaire (Union européenne).

Plan : La mise en place de la cinquième République - Les fondements du système constitutionnel : la souveraineté, les droits et libertés fondamentaux, le principe démocratique - Le Président de la République - Le Gouvernement - Les autorités administratives indépendantes - Le Parlement - Le Conseil économique, social et environnemental - Les relations ente les pouvoirs exécutif et législatif - La vie politique - Le pouvoir juridictionnel - Les juridictions nationales : le conseil constitutionnel, le conseil supérieur de la magistrature, la cour de justice de la République - L'organisation territoriale - La Constitution et la hiérarchie des normes - Les modèles américain, européen et français de contrôle de constitutionnalité des lois