Droit de la concurrence (cours archivé)

• Cet enseignement traite des sujets suivants :

Définition, sources et évolutions du droit de la concurrence – Les autorités en charge du contrôle de la concurrence : les autorités administratives, l’Autorité de la concurrence, les autorités judiciaires et communautaires – La concurrence déloyale – Les pratiques restrictives de concurrence – La présentation des règles du droit interne, communautaire et international de la concurrence – Les ententes anticoncurrentielles – Les abus de domination – L’exemption et les sanctions des pratiques anticoncurrentielles – Les concentrations

• On trouvera aussi des éléments dans les cours de Madame Edith Blary-Clément « Droit commercial : théorie générale » et de Mesdames Laure Merland et Anne-Marie de Matos « Droit commercial : l’exploitation du fonds de commerce ».