Université de Nancy
Cet enseignement traite des sujets suivants :
Les mutations de l’interventionnisme public en matière économique – Les acteurs de l’action économique publique - L’évolution des sources du droit public économique – La théorie générale du service public – Les règles de gestion du service public : le principe de la continuité des services publics, le principe de mutabilité des services publics (ou d'adaptation constante), le principe d’égalité devant le service public, les principes de neutralité et de gratuité des services publics – Les règles de gestion spécifiques aux services publics administratifs et aux services publics industriels et commerciaux – Les règles d’organisation du service public - La notion et le régime juridique des entreprises publiques – Les planifications économiques – la planification territoriale
- On trouvera également des éléments dans le cours de Monsieur Jean-Marie Pontier « L’action administrative ».