Contentieux administratif (cours archivé)

• Cet enseignement traite des sujets suivants :

Le contentieux de l’annulation : le recours pour excès de pouvoir et le recours en cassation – Le contentieux de pleine juridiction ou plein contentieux – Le contentieux de l’interprétation – Le contentieux de la répression – L’introduction des recours contentieux –L’instruction de l’affaire – Le jugement du litige – Les voies de recours – Les procédures d’urgence – L’exécution des décisions de justice

• On trouvera également des éléments dans le cours de Monsieur Jean-Marie Pontier « Contrôle de l’action administrative ».
• Pour l’étude des sources, des finalités et des moyens du droit administratif français, on consultera le cours de Monsieur Jean-Marie Pontier « L’action administrative ».
• Pour l’étude de thématiques spécialisées en droit administratif français, on consultera les cours de Madame Elise Langelier « Droit de la propriété des personnes publiques » et de Monsieur René Hostiou « Droit de l’expropriation pour cause d’utilité publique » et le cours de Monsieur Jean-François Brisson « Droit des collectivités locales ».