Auteur : Claire SAAS-CADIC, Université Paris-Sud
Résumé : Le cours consacré au droit des étrangers est conçu comme une introduction détaillée et approfondie à une matière qui se situe au carrefour du droit administratif, du contentieux administratif, du droit pénal, du droit de l’Union européenne, du droit européen des droits de l’homme et du contentieux constitutionnel.
Mots clés : étrangers, ressortissants d’Etats tiers, ressortissants d’Etats membres de l’Union européenne, Algériens, Tunisiens ; liberté de circulation, liberté d’installation, titres de séjour, carte de résident, titre de séjour temporaire, carte pluriannuelle ; entrée, visa, refus d’entrée, zone d’attente ; préfectures, office français de l’immigration et de l’intégration, juge des enfants, juges des libertés et de la détention, centre d’accueil et d’orientation pour mineurs isolés étrangers (CAOMIE), DIRECCTE, Office français de protection des réfugiées et apatrides; Convention de La Haye de 1996, Convention internationale relative aux droits de l’enfant, Convention de Genève, Convention européenne des droits de l'homme, Convention d’application des accords de Schengen directive « retour », accords bilatéraux ; demandeurs d’asile, réfugiés, protection subsidiaire, clause d’exclusion ; contrôles d’identité, éloignement, obligation de quitter le territoire, arrêté préfectoral de reconduite à la frontière, interdiction du territoire français, rétention administrative, retenue aux fins de vérification du droit au séjour, garde à vue, mariage de complaisance, parenté de complaisance, sanctions aux transporteurs, entrée irrégulière, aide au séjour irrégulier, assignation à résidence ; regroupement familial, logement, revenus, kafala ; mineurs isolés étrangers, mineurs non accompagnés, mineurs en danger, tests osseux, circulation des mineurs, scolarisation ; étudiants, test de langue, accords bilatéraux, caractère réel et sérieux des études, carte pluriannuelle, accès au marché de l’emploi, autorisation provisoire de travail, autorisation provisoire de séjour, changement de statut, admission préalable, campus France, guichet unique, enseignement supérieur, centre international d’études pédagogiques, boursiers ; histoire des migrations, régularisation, marché du travail ; autorisation de travail, accès au marché de l’emploi, opposabilité de la situation de l’emploi, métiers « en tension », sanctions administratives, sanctions pénales, conseil de prud’hommes, procédure d’introduction de main d’œuvre.
Spécialités : Droit privé - Droit administratif - Droit pénal et sciences criminelles - Droit européen