Droit public de l'économie

Résumé : Le cours de droit public de l'économie fait partie de ces matières transversales qui peuvent avoir des frontières très variables. Nous avons fait le choix ici de retenir deux axes principaux d'étude: d'une part, la fonction de l'Etat comme opérateur de l'économie (ce qui nous entraînera à voir l'évolution de ses interventions tant dans la composition du secteur public que dans ses modalités de fonctionnement), d'autre part, la fonction de l'Etat comme régulateur de l'économie. Sous l'influence du droit européen mais aussi du développement du commerce international ainsi que pour des motifs internes, cette dernière dimension connaît aujourd'hui un véritable essor et une mobilisation sans précédent de nouveaux acteurs (comme les autorités administratives indépendantes).
L'étude de ces deux dimensions ouvre bien au-delà des seuls aspects de l'intervention de l'Etat qui touchent la sphère économique: ce sont les transformations contemporaines du modèle d'Etat, en France et au-delà, qui sont peu à peu esquissées.

Spécialités : Droit public - Droit public des affaires - Droit de l'économie