Auteurs : Sylvaine PERRUZZETTO.
Actualisation du cours par Michaël DA LOZZO. Université Toulouse 1 Capitole
Résumé : Ce cours de droit international privé a pour objectif de travailler les notions fondamentales de cette matière technique. Les dix leçons visent à l’appréhension de la méthode particulière à ce droit – notamment ses multiples sources et l’articulation entre elles – et d’aborder les mécanismes fondamentaux en matière de compétence internationale, de loi application et de reconnaissance et d’exécution des décisions étrangères.
Plan : Le domaine et la méthode du droit international privé - Les sources internes, internationales et communautaires du droit international privé – La compétence internationale - Les règles de compétence internationale de l’ordre communautaire – Les règles ordinaires de compétence internationale – Les règles de compétence exorbitantes – La compétence fondée sur la volonté des parties – Le contexte, l’histoire, les caractéristiques et l’évolution actuelle des conflits de lois – L’élaboration des règles de conflits de lois : les outils, les choix du droit français – La mise en œuvre du mécanisme conflictuel : les conflits de qualification, les conflits de rattachements et l’hypothèse du renvoi, les conflits de lois dans le temps – Les problèmes posés par l’application d’une loi étrangère : l’application d’une loi étrangère par le juge français, les mécanismes d’exception à l’application d’une loi étrangère, le contrôle communautaire du résultat, conclusion : le schéma récapitulatif du raisonnement suivi – Les effets des jugements étrangers en France : les règles de source interne relatives à l’effet en France des jugements étrangers et les règles d’origine communautaire : les décisions susceptibles de reconnaissance et d’exécution, la procédure de contrôle des décisions en vue de la reconnaissance, la procédure de contrôle à des fins d’exécution, les actes authentiques et les transactions, le règlement en matière matrimoniale et de responsabilité parentale, le règlement en matière insolvabilité, le règlement en matière d’obligations alimentaires
Mots-clés : compétence internationale, conflit de loi, conflit mobile, conventions, directives, droit de la coopération judiciaire, droit international privé, exécution des décisions étrangères, exequatur, qualification, lex causae, lex fori, loi applicable, loi de police, loi étrangère, ordre public international, reconnaissance, règlements, renvoi, situation internationale, situation transfrontière, traités, Union européenne.
Mots-clés : compétence internationale, conflit de loi, conflit mobile, conventions, directives, droit de la coopération judiciaire, droit international privé, exécution des décisions étrangères, exequatur, qualification, lex causae, lex fori, loi applicable, loi de police, loi étrangère, ordre public international, reconnaissance, règlements, renvoi, situation internationale, situation transfrontière, traités, Union européenne.
Spécialités : Droit privé - Droit des personnes et de la famille - Droit international