Plan : La détermination du contrat administratif - La notion de contrat de commande publique en droit international, en droit européen et en droit national - La matérialisation du besoin de la commande publique : le choix des procédures de passation comme remède aux difficultés de détermination des besoins - La concrétisation formelle d'un marché public - La notion de partenariat public / privé et les contrats complexes : les contrats de partenariat, les autorisations d'occupation temporaire du domaine des personnes publiques, le bail emphytéotique administratif et les montages complexes autorisés - La garantie de la légalité par l'instauration de procédures spécifiques accélérées - Le recours en annulation contre les actes détachables au contrat comme garantie de la légalité du cadre contractuel - Le contentieux de la passation des contrats - Les autres recours ouverts pour la protection de la légalité du contrat - La responsabilité contractuelle et les modes alternatifs de règlements des litiges contractuels - Les autres cas d'engagement de la responsabilité extracontractuelle : la responsabilité quasi-délictuelle, le cas particulier de l'enrichissement sans cause - Les cas particuliers de mise en jeu de la responsabilité post-contractuelle : le contentieux du décompte général et la responsabilité décennale.
Mots-clés : besoin de la commande publique - cahier des clauses - décompte - donneur d’ordre - directive européenne - exécution du contrat - garantie - indemnités - marchés publics - marché fractionné - maître d’œuvre - maître d’ouvrage - montages complexes - modes alternatifs de règlement des litiges - nullité - partenariat - prestations - responsabilité - référés - résiliation - résolution
Spécialités : Droit public - Droit administratif - Droit public des affaires - Droit des contrats et obligations