Résumé : Ce cours a pour objet une introduction à la Common Law que l’on oppose traditionnellement aux systèmes civilistes dont fait partie l’ordre juridique français. Il présente dans un premier temps les aspects communs aux différents systèmes de Common Law. En particulier, l’accent est mis sur les fondations historiques, l’organisation judiciaire, la procédure et les sources du droit. Dans un second temps, seront étudiés des éléments du droit anglais et du droit américain qui en constituent deux exemples majeurs. A chaque fois, seront examinés des éléments de droit public, de droit pénal et de droit privé.
Cet enseignement traite des sujets suivants :
Plan : Les racines historiques de la Common Law – Le système anglais – L’exportation de la Common Law au Royaume-Uni – La colonisation américaine – L’implantation dans les dominions – Les principes de l’organisation judiciaire- L’unité de juridiction – La hiérarchie judiciaire – La procédure de Common Law – Les racines historiques et l’évolution de la procédure de Common Law -Le déroulement du procès de Common Law – La place des sources du droit non textuelles en Common Law – Le précédent – Les normes non écrites – La place des sources écrites du droit en Common Law – Le poids et l’interprétation des règles écrites en Common Law – Eléments de droit public anglais – Le domaine constitutionnel anglais – Le domaine administratif anglais – Eléments de droit pénal anglais – Les infractions en droit anglais – La responsabilité pénale en droit anglais – Eléments de droit privé anglais – Le droit des torts – Le droit anglais des contrats – Le droit anglais des biens (le droit de propriété et le droit des trusts) – Eléments de droit public américain – Les principes fondamentaux du régime américain – Les institutions publiques fédérales – Eléments de droit pénal américain – Les principes généraux du systèmes pénal américain – Les règles générales du droit pénal général américain – La peine de mort en droit pénal américain – Eléments de droit privé américain – Les délits du droit américain et la réparation des préjudices – Le droit américain des contrats – Le droit américain de propriété
Mots-clés : Common Law – droit anglais - droit américain- equity - Royaume-Uni – États-UnisSpécialités : Droit public - Droit privé - Droit comparé