Résumé : La connaissance des procédures civiles d’exécution est particulièrement importante puisqu’elle permet d'appréhender les différents moyens dont dispose un créancier pour être rempli de ses droits en faisant saisir les biens de son débiteur. Elle permet aussi de prévenir l’insolvabilité du débiteur en faisant pratiquer des mesures de saisies à titre conservatoire, c'est-à-dire avant même toute décision de justice.
Plan : Leçon 1 : Dispositions générales sur les voies d'exécution / Leçon 2 : Les titres et jugements exécutoires / Leçon 3 : L'autorité judiciaire / Leçon 4 : Les saisies et mesures conservatoires / Leçon 5 : La saisie-vente mobilière / Leçon 6 : La saisie-attribution des créances / Leçon 7 : Saisies et cessions des rémunérations / Leçon 8 : Des saisies particulières / Leçon 9 : La saisie immobilière / Leçon 10 : Procédures d'exécution et satisfaction des créanciers
Voir aussi :
- Institutions et principes fondamentaux du procès civil
- Droit des biens
- Histoire du droit privé : la propriété
Mots clés : saisie mobilière - saisie immobilière - saisie des rémunérations - saisie - jugement - jugement exécutoire - formule exécutoire - force de chose jugée - notification - signification - exécution provisoire - délais de grâce - saisie conservatoire - sûreté judiciaire - mainlevée - hypothèque - procédures de distribution - expulsion - contraintes pénale - procédures collectives - procédure de surendettement - séquestre - frais de justice - superprivilège - privilège général - privilège - créanciers chirographaires - saisie-appréhension - saisie-revendication - saisie conservatoire - saisie-vente - « sabot de Denver » - une sommation - titre exécutoire - juge de l’exécution
Spécialités : Droit privé - Justice, procès et procédure