Auteurs : Vincent EGEA
Actualisation du cours par Cédric HELAINE
Résumé : Le cours a pour finalité de présenter non seulement la profession de notaire, mais aussi l'activité quotidienne du notaire. Il s'agit donc de se pencher sur la pratique effective du droit par un professionnel. Les premières leçons sont consacrées à l'étude de la profession de notaire, ses particularités et son organisation. Il s'agit plus précisément de comprendre le rôle d'authentification confié au notaire, mission de service public, et son lien avec la sécurité juridique. Les leçons suivantes s'intéressent au droit notarial "spécial", c'est à dire aux différentes branches du droit dans lesquelles le notaire intervient. Il s'agit donc de leçons qui constituent des introductions au droit des régimes matrimoniaux, au droit des successions et des libéralités, ainsi qu'au droit de la vente immobilière. Ces leçons introductives constituent ainsi un premier aperçu de ces différentes matières, afin d'en maîtriser la terminologie et les mécanismes fondamentaux. Ceci permettra ensuite de se lancer dans une étude plus étoffée et détaillée de ces différentes branches du droit, en connaissant déjà le rôle joué dans chacune par le notaire.
Plan : L’histoire, la fonction et le statut du notaire – L’encadrement de la fonction de notaire : les textes organisant la profession et les organes représentatifs (les organes locaux, le Conseil Supérieur du Notariat et le rôle du Congrès des notaires de France) – L’exercice de la profession de notaire : l’office notarial et les obligations du notaire – L’utilité, la rédaction et la contestation de l’acte notarié – L’étendue du devoir de conseil du notaire et la responsabilité encourue – L’adoption du régime matrimonial : la définition et les sources du régimes matrimonial, le principe de la liberté conventionnelle en matière matrimonial et ses limites, les formalités notariales précédant la célébration du mariage – Le changement du régime matrimonial : le principe de la déjudiciarisation du changement de régime matrimonial et les hypothèses de maintien d’une homologation judiciaire, le rôle du notaire dans le changement de régime matrimonial (la préparation du changement, l’adoption d’un nouveau régime, la publicité du changement) - Les successions ab intestat : l’ouverture de la succession (la détermination des biens à transmettre et la détermination des héritiers), l’option successorale (l’acceptation pure et simple, la renonciation, l’acceptation à concurrence de l’actif net), l’indivision successorale et le partage de l’indivision – Les libéralités : les donations et les testaments – La vente immobilière : la promesse de vente (les vérifications préalables, la rédaction de l’acte, la signature de l’acte), la publicité de la vente
Voir aussi :
Actualisation du cours par Cédric HELAINE
Résumé : Le cours a pour finalité de présenter non seulement la profession de notaire, mais aussi l'activité quotidienne du notaire. Il s'agit donc de se pencher sur la pratique effective du droit par un professionnel. Les premières leçons sont consacrées à l'étude de la profession de notaire, ses particularités et son organisation. Il s'agit plus précisément de comprendre le rôle d'authentification confié au notaire, mission de service public, et son lien avec la sécurité juridique. Les leçons suivantes s'intéressent au droit notarial "spécial", c'est à dire aux différentes branches du droit dans lesquelles le notaire intervient. Il s'agit donc de leçons qui constituent des introductions au droit des régimes matrimoniaux, au droit des successions et des libéralités, ainsi qu'au droit de la vente immobilière. Ces leçons introductives constituent ainsi un premier aperçu de ces différentes matières, afin d'en maîtriser la terminologie et les mécanismes fondamentaux. Ceci permettra ensuite de se lancer dans une étude plus étoffée et détaillée de ces différentes branches du droit, en connaissant déjà le rôle joué dans chacune par le notaire.
Plan : L’histoire, la fonction et le statut du notaire – L’encadrement de la fonction de notaire : les textes organisant la profession et les organes représentatifs (les organes locaux, le Conseil Supérieur du Notariat et le rôle du Congrès des notaires de France) – L’exercice de la profession de notaire : l’office notarial et les obligations du notaire – L’utilité, la rédaction et la contestation de l’acte notarié – L’étendue du devoir de conseil du notaire et la responsabilité encourue – L’adoption du régime matrimonial : la définition et les sources du régimes matrimonial, le principe de la liberté conventionnelle en matière matrimonial et ses limites, les formalités notariales précédant la célébration du mariage – Le changement du régime matrimonial : le principe de la déjudiciarisation du changement de régime matrimonial et les hypothèses de maintien d’une homologation judiciaire, le rôle du notaire dans le changement de régime matrimonial (la préparation du changement, l’adoption d’un nouveau régime, la publicité du changement) - Les successions ab intestat : l’ouverture de la succession (la détermination des biens à transmettre et la détermination des héritiers), l’option successorale (l’acceptation pure et simple, la renonciation, l’acceptation à concurrence de l’actif net), l’indivision successorale et le partage de l’indivision – Les libéralités : les donations et les testaments – La vente immobilière : la promesse de vente (les vérifications préalables, la rédaction de l’acte, la signature de l’acte), la publicité de la vente
Voir aussi :
- Droit patrimonial de la famille
- Droit civil : la famille
- Successions et libéralités
Mots-clés : notaire - acte notarié - officier public - officier ministériel - sécurité juridique - successions - libéralités - régimes matrimoniaux - contrat de vente - force probante - conservation des actes - authentification - preuve - famille - mariage - divorce - décès - héritiers - légataires - minute - faux en écriture - promesse de vente - publicité foncière - conservation des hypothèques - privilèges et
garanties - donation - testament
Spécialités : Droit privé - Droit notarial