Résumé : Le droit de la propriété littéraire et artistique protège les œuvres de l’esprit (droit d’auteur) ainsi que les interprétations artistiques et la production (droits voisins). S’il vise le domaine qu’on désignait naguère comme celui des Beaux-Arts, il est confronté à l’évolution des technologies et s’étend à différents domaines de l’immatériel.
Plan : Histoire et philosophie du droit d’auteur - Place de la propriété littéraire et artistique au sein de la propriété intellectuelle - Droit comparé – L’objet du droit d’auteur – Les titulaires du droit d’auteur – Le droit moral de l’auteur : le droit de divulgation de l’œuvre, le droit à la paternité, le droit de respect de l’œuvre, le droit de repentir et de retrait – Le droit patrimonial d’auteur : le droit de reproduction et le droit de représentation, le droit de suite – La durée des droits patrimoniaux – Exceptions et limites au droit d’auteur – L’intérêt public : la sauvegarde du patrimoine, le droit de se référer à une œuvre (les analyses ou courtes citations, la parodie ou le pastiche), l’aménagement de l’accès aux œuvres au public – L’intérêt privé : la copie privée, la reproduction nécessaire à l’utilisation du logiciel, la représentation réservée au cercle de famille – Les droits voisins du droit d’auteur : les droits des artistes interprètes, les droits des investisseurs (les droits des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, les producteurs de bases de données, les droits des entreprises de communication audiovisuelle) – Les contrats d’exploitation du droit d’auteur : le contrat d’édition, le contrat de représentation, le contrat de production audiovisuelle, le contrat d’œuvre de commande pour le publicité – La gestion collective : l’organisation des sociétés de gestion et la gestion des droits – La sanction de la contrefaçon – La condition des étrangers et la loi applicable – Le droit conventionnel – Le droit communautaire – Conclusion : la tentation d’une protection généralisée et des prérogatives adaptées à l’économie de marché
Voir aussi :