Auteur : Corinne SAINT-ALARY HOUIN
Résumé : Ce cours présente la prévention de la défaillance des entreprises, ainsi que le règlement non judiciaire de leurs difficultés. Après avoir défini le champ d'application des procédures judiciaires de redressement ou de liquidation judiciaire et l'objet de l'accord des volontés, est exposée la situation de l'entreprise au cours de la période d'observation, ainsi que la situation des salariés et des créanciers. Les actions exercées par les créanciers ou par leurs mandataires sont ensuite présentées, tout comme le sort des dirigeants et celui de l'entreprise (plan de redressement, liquidation judiciaire).
Plan : L‘évolution historique du droit des entreprises en difficulté – La prévention des difficultés – La procédure de conciliation et le traitement administratif des difficultés : les accords amiables (le mandat ad hoc et la procédure de conciliation) et l’intervention des comités de restructuration – L’ouverture de la procédure de sauvegarde – La période d’observation de la procédure de sauvegarde – Le plan de sauvegarde – La procédure de redressement judiciaire – La procédure de liquidation judiciaire – Les sanctions patrimoniales et personnelles frappant les dirigeants de sociétés – Le délit de banqueroute et les autres infractions pénales
Résumé : Ce cours présente la prévention de la défaillance des entreprises, ainsi que le règlement non judiciaire de leurs difficultés. Après avoir défini le champ d'application des procédures judiciaires de redressement ou de liquidation judiciaire et l'objet de l'accord des volontés, est exposée la situation de l'entreprise au cours de la période d'observation, ainsi que la situation des salariés et des créanciers. Les actions exercées par les créanciers ou par leurs mandataires sont ensuite présentées, tout comme le sort des dirigeants et celui de l'entreprise (plan de redressement, liquidation judiciaire).
Plan : L‘évolution historique du droit des entreprises en difficulté – La prévention des difficultés – La procédure de conciliation et le traitement administratif des difficultés : les accords amiables (le mandat ad hoc et la procédure de conciliation) et l’intervention des comités de restructuration – L’ouverture de la procédure de sauvegarde – La période d’observation de la procédure de sauvegarde – Le plan de sauvegarde – La procédure de redressement judiciaire – La procédure de liquidation judiciaire – Les sanctions patrimoniales et personnelles frappant les dirigeants de sociétés – Le délit de banqueroute et les autres infractions pénales
Mots-clés : liquidation judiciaire des entreprises - mandat ad hoc - procédure de conciliation - procédures de sauvegarde - redressement - rétablissement professionnel
Spécialités : Droit privé - Droit des affaires - Droit de l'entreprise