Le cours de Droit de la propriété industrielle de Jean-Pierre Clavier (Université de Nantes) est à jour notamment de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises.
La
propriété industrielle regroupe le droit des brevets, le droit des
marques et le droit des dessins et des modèles pour s’en tenir aux
principaux mécanismes. Ces droits permettent aux entreprises de résister
avec une plus grande efficacité à la concurrence en renforçant leur
position sur leur marché. Depuis quelques années, la matière qui donne
lieu à un contentieux de plus en plus nourri et complexe (notamment
celui de la contrefaçon) a connu d’importantes modifications dues aux
apports du droit communautaire et du droit international (OMC, ADPIC).
Le cours de Master 1 a pour objet l’étude de ces principaux droits (marques, brevets, …) et permet d’apercevoir les questions majeures qu’ils soulèvent (brevetabilité des organismes vivants, brevetabilité des médicaments … protection des marques sur Internet …).
Le cours de Master 1 a pour objet l’étude de ces principaux droits (marques, brevets, …) et permet d’apercevoir les questions majeures qu’ils soulèvent (brevetabilité des organismes vivants, brevetabilité des médicaments … protection des marques sur Internet …).
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