Produit par la Faculté de Droit Virtuelle de l'Université Jean Moulin - Lyon 3 sous la direction du Professeur Hervé Croze et de Mme Céline Wrazen, Docteur en droit, le magazine d'actualités juridiques de l'UNJF vous permet de prendre connaissance d'une sélection des principaux événements jurisprudentiels, législatifs et réglementaires qui font l'actualité juridique.
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A ne pas manquer ce mois-ci :
=> Droit civil – Responsabilité civile :
- Responsabilité du fait des dommages causés par un enfant mineur et résidence habituelle.
- Responsabilité du fait des dommages causés par un animal malgré les écriteaux indiquant sa présence.
- Responsabilité de l’exploitant d’un moteur de recherche sur Internet en matière de traitement des données à caractère personnel apparaissant sur des pages web publiées par des tiers.
=> Droit civil – Droit des personnes :
- Le rôle du juge dans l’organisation des obsèques en l’absence de volonté exprimée du défunt.
=> Droit du travail :
- Les dispositions encadrant le travail de nuit déclarées conformes à la Constitution.
=> Droit pénal :
- La mise en place d’une plateforme de signalement auprès de l’inspection générale de la Police nationale.
=> Procédure pénale :
- La consécration de la géolocalisation.
=> Droit administratif :
- La facturation électronique obligatoire en matière de marchés publics.
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1/ Droit civil
- Le devoir de conseil de l’avocat et la présentation Power Point.
- Liberté d’expression de l’humoriste et droit au respect de la vie privée.
2/ Droit administratif
- Quinze propositions du Conseil d’Etat pour étendre l’utilisation du rescrit.
3/ Droit de la concurrence
- Modifications techniques à répétition, vente liée et abus de position dominante : le cas Nespresso.
4/ Procédure civile
- Chose jugée et principe de concentration : circonstance ne constituant pas un fait nouveau.
5/ Institutions juridictionnelles
- Un magistrat commente un procès en direct : tu ne tweeteras point durant l’audience.