Résumé de section

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    Généralités

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    D1 : Connaître et respecter les droits et obligations liés aux activités numériques en contexte professionnel

    • La création et le traitement de données numériques sont régis et organisés par un ensemble de lois, de règlements et de décisions de justice que tout professionnel doit connaitre et respecter dans le cadre de l’exercice de son activité.

      Cela signifie notamment que le professionnel soit en mesure :
      • de distinguer clairement des données numériques à caractère personnel de données numériques à caractère professionnel ;
      • de traiter et diffuser dans un cadre légal des données professionnelles contenant ou non des informations à caractère personnel ;
      • d’adapter son comportement et ses usages en fonction des dispositifs légaux auxquels sont soumis les utilisateurs.


      Spécificité et contexte de mise en œuvre de ce domaine pour les Métiers du droit :

      Il s’agit ici, dans ce premier domaine, de présenter les droits et les obligations des professionnels du droit dans le cadre de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication.

      Ce domaine de compétences intéresse les professionnels du droit exerçant tant dans les secteurs d’activité publics que privés. Le contexte numérique professionnel conduit le juriste à renouveler l’approche de problèmes déjà connus et à aborder des questions inédites.

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    Topic 1

    Respecter et intégrer la législation relative à la protection des libertés individuelles
    • Introduction, aptitudes et savoirs associés URL

    • Appréhender les enjeux de la régulation des technologies de l’information et de la communication

      Auteur : Florence Cheringny, Maître de Conférences en Droit privé et Sciences criminelles à l'Université de Poitiers
    • Accédez au module interactif de formation (scénarisé par l’UNR Poitou-Charentes Limousin) URL
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    • Identifier les droits et les obligations généraux et professionnels et des règles déontologiques et éthiques

      Auteur : Philippe Amblard, Docteur en droit privé, Qualifié en sciences de l'information et de la communication, Expert TIC, consultant et formateur, Chargé de cours à l'Université d'Auvergne Clermont-Ferrand 1 et à l'Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis
    • Accédez au module interactif de formation URL
    • Téléchargez le contenu en version imprimable URL

    • Maîtriser les droits des personnes

      Auteur : Florence Lasserre-Jeannin, Maître de Conférences en Droit privé et Sciences criminelles à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

      Ce module sera très prochainement à nouveau accessible.

    • Maîtriser le rôle du correspondant à la protection des données (désigné comme correspondant informatique et libertés - CIL)

      Auteur : Yann Bergheaud, Chef de service du SUEL (Service Universitaire d'Enseignement en Ligne) à l'Université Jean Moulin - Lyon 3
    • Accédez au module interactif de formation (scénarisé par l’Université d’Auvergne –Clermont – Ferrand 1) URL
    • Téléchargez le contenu en version imprimable URL
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    Topic 2

    Respecter et intégrer la législation sur leS œuvres numériques liées au domaine professionnel
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    Topic 3

    Respecter et intégrer les aspects légaux liés à la protection et à l'accessibilité des données professionnelles